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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons d’en assurer l’application en fournissant un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 16 Av. du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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